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T-12, r. 4 - Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE VII
TERRITOIRE NON ORGANISÉ LAC-CROCHE (22902) PARTIE DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA JACQUES-CARTIER
Aj D. 563-90, a. 7
Remp D. 293-92, a. 8
Le territoire est délimité comme suit: partant du point d’intersection de la limite sud-est de la municipalité de Lac-Edouard et de la rive ouest du lac des Trois Caribous, de là successivement les lignes et démarcations suivantes: en direction générale sud, partie de la rive ouest du lac des Trois Caribous, la rive ouest de l’émissaire du lac des Trois Caribous, la rive ouest du lac Germer, la rive ouest de l’émissaire du lac Germer, la rive ouest du lac Metcalf, la rive ouest de l’émissaire du lac Metcalf, la rive ouest du lac McCarthy, la rive ouest de l’émissaire du lac McCarthy, la rive ouest du lac Toussaint, la rive ouest de l’émissaire du lac Toussaint, la rive ouest du lac Mackey-Smith, la rive ouest de l’émissaire du lac Mackey-Smith jusqu’à son intersection avec la rive ouest de la rivière Batiscan; ladite rivière en remontant son cours jusqu’à son intersection avec la limite sud-est de la municipalité de Lac-Edouard; en direction nord-est partie de ladite limite jusqu’au point de départ.
D. 1483-99, Ann. VII.
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